1       Editeur : eCom CS

• 15 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris
• RSC Paris B 421 166 562
• Directeur de la publication : Angel Morales en qualité de Directeur Général
• Les conditions suivantes s’appliquent à toute personne qui accède et utilise le site Web, les contenus et services qui y sont associés.

2       Site eCom CS

2.1       Contenu du site

Les informations fournies sur le site www.ecom-cs.com sont uniquement destinées à donner un aperçu général des produits et services d’eCom CS, sans prétendre à l’exhaustivité.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

eCom CS se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

Avant de vous baser sur les informations fournies sur ce site, vous devez les vérifier et/ou les compléter auprès de eCom CS. eCom CS ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences directes ou indirectes engendrées par des pertes, des retards liés à l’utilisation du présent site Web ou à l’impossibilité de l’utiliser.

Sur son site, eCom CS propose des liens vers d’autres sites. eCom CS n’exerce aucun contrôle sur les sites Web autre que le sien et n’assume aucune responsabilité concernant ces sites ou leurs contenus.

eCom CS ne garantit pas l’absence d’erreurs typographiques, d’imprécisions ou d’inexactitudes techniques sur le site. eCom CS ne garantit pas l’exactitude des informations publiées. Il vous appartient de vérifier auprès de eCom CS les informations avant de prendre des décisions relatives aux services, produits ou autres, décrits dans ce site Web.

3       Propriété intellectuelle

3.1       Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et eCom CS est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès d’eCom CS, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

3.2       Droit des marques

Les marques d’eCom CS, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse d’eCom CS, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

3.3       Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite d’eCom CS.

3.4       Droit de propriété intellectuelle

eCom CS, Le site www.eCom-CS.com et son contenu (propre ou celui de ses partenaires) sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de eCom CS ou de ses partenaires. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de eCom CS ou de ses partenaires, est interdite.

3.5       Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH. 

4       Protection des Données Personnelles

4.1 Glossaire

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront la définition suivante :

• Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
  Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.
• Site : site ou ensemble des sites web dont la société eCom CS est l’éditrice.
• Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site, qu’elle se soit identifiée préalablement ou non.

4.2 Généralités

eCom CS a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par eCom CS ainsi que des mesures tant techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

La présente politique s’applique exclusivement au Site.

4.3 Responsable du Traitement et contact

Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est la société eCom CS, éditeur du Site, dont le siège social est situé 15 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 421 166 562.

Délégué à la Protection des Données (DPO), aussi responsable du Traitement des Données :

Ludovic Mussard
DPO@ecom-cs.com

4.4 Les Données faisant l’objet d’un Traitement

Nous collectons les Données de nos employés, des candidats à nos offres d’emploi ou de stage, nos fournisseurs, les prospects, nos clients, nos contacts professionnels et les Utilisateurs.

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.

Néanmoins, certaines de vos Données peuvent être transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres sont collectées automatiquement.

4.5 Les Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-après.

En utilisant le Site ou en souscrivant à nos services, vous pouvez être amené à nous transmettre vos Données relatives à votre identité à savoir nom, prénom, éventuellement fonction, adresse électronique, numéro de téléphone.

Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite sur le Site.

4.6 Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :

• vous remplissez un formulaire de contact sur le Site
• vous souscrivez à l’une de nos offres
• vous participez à un webinar ou séminaire
• vous nous contactez : par téléphone, email ou tout autre moyen de communication
• vous nous signalez un problème relatif au Site ou à nos services
• vous acceptez de recevoir des newsletters, emailing, etc.

En cas d’exercice de vos droits tels que décrits ci-après, les Données inscrites sur votre carte d’identité feront également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité, l’exécution de votre demande.

Ces Données sont collectées pour une durée limitée après la date du dernier contact entre vous et la société eCom CS. Passé ce délai, les Données sont supprimées.

Plus précisément, concernant les candidats qui souhaitent laisser leur CV pour répondre à nos offres d’emplois ou de stages, vous êtes amené à nous transmettre en sus de vos Données concernant votre identité, vos Données relatives à votre parcours professionnel à savoir CV, lettre de motivation.

Ces informations sont obligatoires. Votre candidature ne sera pas traitée par eCom CS, à défaut pour vous d’avoir renseigné toutes les mentions obligatoires.

Ces Données sont collectées pour une durée de 2 années à compter de la date de la collecte. Au-delà, les Données sont supprimées sauf si vous donnez votre autorisation expresse à eCom CS de les conserver pour une éventuelle sollicitation à un nouveau poste.

4.7 Les Données collectées automatiquement

eCom CS est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives à votre connexion.

Notamment :
• Vos identifiants : adresse IP
• Vos connexions : vos témoins de connexion (cookies tels que précisés aux mentions légales du Site), balises web, type de navigateur, types et versions de navigateurs internet utilisés, système d’exploitation, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez, le nombre de clics, la durée de consultation sur la page.
• Données laissées sur vos profils des réseaux sociaux, accessibles via le Site (notamment, vos nom, prénom, pseudo, image, adresse email, interactions tels que la fonctionnalité j’aime). Ces collectes sont réalisées uniquement lorsque les CGU des réseaux sociaux concernés l’autorisent.

Ces Données sont collectées pour une durée limitée. Sauf obligations légales ou règlementaires, elles sont ensuite supprimées.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en paramétrant vos navigateurs tel que précisé ci-après. Toutefois et dans cette hypothèse, il se peut que votre accès au Site et aux services d’ eCom CSS soient réduits.

4.8 Les finalités du Traitement

eCom CS utilise les Données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les Données font l’objet d’un Traitement dont les finalités sont explicitées sur le Site au moment du Traitement.

eCom CS utilise vos Données notamment pour :
• Vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités
• Améliorer et optimiser votre navigation sur le Site
• Exécuter le contrat conclu avec eCom CS
• Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils
• Candidater à une offre d’emploi ou de stages auprès d’ eCom CS
• Analyser l’efficacité des efforts de recrutement et ressources d’ eCom CS
• Gérer les clients et prospects (CRM, listing prospects)
• Vous contacter pour des besoins marketing propres à eCom CS
• Vous fournir des offres et informations pertinentes personnalisées
• Evaluer l’efficacité de nos offres et campagnes emailing
• Minimiser un risque identifié pour les Données
• Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses

4.9 Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à eCom CS et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles eCom CS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

eCom CS veille au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. eCom CS exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, eCom CS vous en informera dans les meilleurs délais.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à eCom CS, eCom CS ne transmet jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.

4.10 Stockage des Données

Vos Données sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

4.11 Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les Données que vous avez fournies à la société eCom CS, par courrier à l’adresse de la société et/ou par email, à l’adresse DPO@ecom-cs.com ou en utilisant le formulaire « contactez-nous ».
La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission à eCom CS de la copie d’une pièce d’identité.
eCom CS s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à ECOM CS de conserver certaines de vos Données.
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à eCom CS les directives relatives à vos Données que vous souhaitez voir appliquer à votre mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique adressé à DPO@ecom-cs.com.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir la CNIL.

4.12 Sécurité

eCom CS accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi eCom CS a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément aux dispositions du RGPD, eCom CS s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
eCom CS met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, eCom CS veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
eCom CS teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, eCom CS ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, eCom CS s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

4.13 Modification de la politique de confidentialité

eCom CS se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Les modifications seront notifiées via le Site ou par email.

5       Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, eCom CS est susceptible d’utiliser des cookies. En accédant au site Internet de eCom CS et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.

L’internaute peut contrôler ses cookies via le site http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »,
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :

1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

6       MODIFICATION DES CONDITIONS

eCom CS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

7       DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE 

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social d’eCom CS sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.